La dématérialisation des factures est le processus qui consiste à passer des factures papier au format numérique afin d’améliorer leur stockage mais également de faciliter leur transfert vers la/les personnes concernées.
Pour pouvoir dématérialiser les factures, il faut respecter la législation en vigueur.
La facture doit de ce fait comporter :
- Le numéro de SIREN/SIRET de l’éditeur de la facture
- L’identité du client concerné
- La date d’édition de la facture
- La TVA appliquée
-
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire d’accepter les factures dématérialisées entre entreprises privées mais également d’utiliser des factures électroniques si la vente de biens ou services est faites aux organismes publics.
Il existe deux types de dématérialisation des factures :
- La dématérialisation simple: ce type de dématérialisation implique le passage des factures papier au format numérique via la numérisation de celles-ci. Le but est de pouvoir les envoyer par mail et faciliter leur archivage.
- La dématérialisation fiscale: ce mode de dématérialisation consiste à avoir des factures 100% numérisées, c’est-à-dire que la facture de base et elle-même numérique puisqu’elle est créée électroniquement. La facture numérique ne provient pas de la numérisation d’une facture papier.